Mentions légales
Editeur du site
B media, SAS au capital de 24 000 € dont le siège social est au 95 Rue Delord, 33300 Bordeaux et le numéro SIRET 791 521 065 00023.
Le directeur de la publication : tristan.labouret@b-records.fr
Site web conçu et créé par le Collectif Cosme
Le site est hébergé par OVH dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
B media et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site https://b-concerts.fr/ et ce dans le monde entier.
B media consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de B media, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site music.aquarelle, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par B media. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de B media ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet b-concerts.com, qu’il soit sous forme de rédactionnel, de graphique ou d’image, sans l’autorisation expresse de l’association B media.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette charte de confidentialité contient des informations sur :
– les données recueillies auprès de vous lorsque vous visitez ce site
– la manière selon laquelle ces données peuvent être utilisées et communiquées
– la manière selon laquelle vous pouvez contrôler l’utilisation de vos données et sur la manière dont vos données sont protégées
Champs d’application
Cette charte de confidentialité ne s’applique qu’au Site. Cette charte ne s’applique pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet ou aux pratiques des entreprises que B media ne contrôle pas et notamment, sans que cette liste soit limitative, aux données recueillies par le biais de Facebook, Twitter, et autres réseaux sociaux. Veuillez noter que le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Par exemple, si vous cliquez sur un lien sur le Site qui pointe vers un autre site Internet, cette charte de confidentialité ne s’applique pas aux données recueillies sur cet autre site Internet. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites Internet et nous vous recommandons de lire les chartes de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.
Données pouvant être recueillies sur le Site
Aucune donnée n’est demandée pour visualiser le Site.
Toutefois, pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous êtes susceptible d’être invité à fournir certaines informations telles que vos coordonnées.
B media collecte et traite les données suivantes : email, prénom, nom, mot de passe, photos, adresses, numéro(s) de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, réclamations, correspondances sur notre site…
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous créez un compte
– vous créez et partagez des playlists
– vous commentez des playlists
– vous naviguez sur le site
– vous vous inscrivez à la newsletter de B Concerts
– vous nous contactez va le formulaire de contact
Destinataire des données
Les données collectées sur le site sont destinées à B media qui ne vend ou ne loue pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
L’objectif principal de la collecte de données personnelles
Il est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
– fournir nos services ;
– résoudre les éventuels problèmes et litiges ;
– personnaliser, évaluer, améliorer nos services et contenus ;
– vous informer sur nos services
– vous contacter
– mettre en avant notre actualité
– partager et commenter des playlists
Si vous êtes inscrit à l’une de nos newsletters électroniques, nous vous enverrons la newsletter en question.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.b-concerts.com disposent des droits suivants :
~ Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
~ Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
~ Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
~ Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
~ Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
~ Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.b-concerts.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que B media a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, B media s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment B media utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter B media par écrit à l’adresse suivante :
B Media
95 Rue Delord, 33300 Bordeaux
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que B mediacorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à B media par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.b-concerts.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles
B media s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, B media reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
B media s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de B media , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs B media ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de B media et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de B media sont principalement les agents de notre service client.
Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, B media prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.b-concerts.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de B media. Cependant, media n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
B media est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à B media d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. B media informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque B media ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, B media décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par B media, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.santosha.cool d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. B media pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de B media ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.santosha.cool, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de B media. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que B media dépose ce type de cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.santosha.cool est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.